Conditions Générales de Vente

ANNEXE NUMERIQUE

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Annexe Numérique, micro-entreprise [Num. SIREN : 514 812 247 – 01/08/2015] située rue du Château 07700 SAINT REMEZE dénommée « Le prestataire » et toute personne physique ou morale souhaitant requérir les compétences de la société Annexe Numérique pour toutes prestations ou réalisations de produits et services web dénommée ci-après « Le client ».

Article 1 : Préambule – Champ d’application
1.1. Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Annexe Numérique fournit les prestations à son client.
L’ensemble des caractères de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse http ://www.annexenumerique.eu/
1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création et d’animation de sites web, de conseils et de formations.
1.3. La signature du devis, avec mention d’accord, implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Les services proposés par Annexe Numérique
Le Prestataire fournit :
2.1. Des conseils pour le choix d’un espace d’hébergement du site web.
2.2. Des conseils pour le choix et la réservation d’un nom de domaine.
2.3. Le développement d’un site web lié à un nom de domaine avec les caractéristiques définies lors de la commande.
2.4. Le développement de services optionnels intégrés au site après validation d’un bon de commande complémentaire.
2.5. Des formations pour la prise en main du site par le client.
2.6. De l’assistance à MOA pour la rédaction des cahiers des charges pour des sites web.

Article 3 : Conditions de création de site
3.1. Après une première rencontre Annexe Numérique envoie, par courrier ou par mail, un devis gratuit, d’une durée de validité d’un mois à date d’envoi du devis.
Les études, devis et documents remis ou envoyés par nous-mêmes, demeurent la propriété d’Annexe Numérique.
3.2. Le client fournit les contenus (texte, photographie, logo, vidéo, animation) de son espace web. Ceux-ci doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur, notamment en termes de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
3.3. Tout défaut de paiement de la part du client entraînera la résiliation automatique du contrat engagé.
Tout contrat accepté et réglé ne peut prétendre à aucun remboursement.

Article 4 : Propriété intellectuelle
4.1. Tout élément fourni par le client reste sa propriété.

Article 5 : Responsabilité du client
5.1. Annexe Numérique n’assure pas de prestations d’hébergement. Toutefois, Annexe Numérique peut conseiller le client dans sa recherche. Le client passera alors, en direct, un contrat avec l’hébergeur choisi. Ce sont les Conditions Générales de Vente de l’hébergeur qui s’appliqueront.
5.2. Annexe Numérique n’assure pas de prestations de réservation de noms de domaine. Toutefois, Annexe Numérique peut conseiller le client à trouver un nom de domaine. Le client passera alors un contrat avec le « registrar » choisi. Ce sont les Conditions Générales de Vente de ce « registrar » qui s’appliqueront.
5.3. Le client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site web.

Article 6 : Responsabilité de la société Annexe Numérique
6.1. La société Annexe Numérique s’engage à fournir, dans les meilleurs délais, la livraison des commandes effectuées et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client. La société Annexe Numérique décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la bonne réalisation du contrat (coupure prolongée du réseau Internet indépendante de notre volonté, …).
6.2. Documents transmis : Annexe Numérique se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Article 7 : Offres et tarifs
7.1. Toutes les prestations font l’objet d’un devis. L’offre indiquée sur le devis est valable un mois.
7.2. Les tarifs suivants sont donnés à titre indicatif et n’engage à rien les deux parties. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.

Les prestations et les tarifs
Les prestations Les tarifs
Création d’un site web de base (vitrine) Sur devis selon le nombre de page
Ajout de module complémentaire pour site web de base (module « imprimer », « envoyer à un ami », …) 100 euros HT
Création d’un site web type blog (de type WordPress) Sur devis
Ajout d’extension WordPress 100 euros HT
Création d’un site web de type boutique (de type Prestashop) Sur devis
Ajout de module Prestashop 100 euros HT
Abonnement mensuel – animation de site web (donnant droit à trois heures d’intervention / mois) 75 euros HT / mensuel
Conseils Sur devis
Formation Sur devis

 

Article 8 : Conditions de paiement
8.1. Acompte à la commande
A l’acceptation du devis, un acompte de 30 % sera demandé.
8.2. Paiement
Le solde du règlement interviendra à la livraison.
Les règlements sont acceptés par chèque ou virement.
8.3. Paiement d’un abonnement
L’abonnement est réglé mensuellement sur la base du prix en vigueur ou selon le devis.
Les règlements sont acceptés par chèque ou virement.
Le paiement pour le(s) nom(s) de domaine et/ou l’hébergement sera effectué directement au prestataire choisi par le client, sans intervention de Annexe Numérique.

Article 9 : Conditions d’escompte
9.1. Aucune condition d’escompte n’est consentie pour paiement anticipé.

Article 10 : Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite du client, Loïc Saint Jalmes représentant Annexe Numérique se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité http ://www.annexenumerique.eu/ ou tout autre site lui appartenant.

Article 11 : Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Annexe Numérique se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

Article 12 : Confidentialité
Dans le cadre des travaux qui lui sont confiés, Annexe Numérique s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises.

Article 13 : Loi applicable, attribution de juridiction
13.1. Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Aubenas, Place de l’Hôtel de Ville, 07200 Aubenas est compétent.
13.2. Annexe Numérique se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.
Publication des Conditions Générales de Vente
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site web http ://www.annexenumerique.eu/ et elles accompagnent les devis.

Conditions Générales de Vente du 10 septembre 2015