Les prochaines rencontres Digital League sur Valence :

Jeudi 07 décembre à la pépinière CCI. (Ouvert à tous)

Petit déjeuner, parlons de dématérialisation.

Les nouveautés du cadre législatif poussent votre entreprise à se transformer. La loi Macron encourage la dématérialisation des factures, la loi El Khomri favorise l’envoi électronique du bulletin de paie et le portail Chorus facilite le process de facturation des entités publiques.

Info et inscription

Mardi 19 décembre 12H – 14H The place to beer

Partager un verre et quelques gourmandises, durant le temps de midi, entre acteurs du numérique.

Info et inscription

Plus d’informations : digital-league.org

Le Règlement Général sur la Sécurité des Données (RGPD) entrera en vigueur en mai 2018.

Êtes-vous prêt ?

Digital League Valence vous propose un focus pratique et interactif pour vous aider à bâtir un véritable plan d’action.

Au programme

8h30 : Accueil
9h00 : Rappel sur le contexte de la RGPD et les attentes du législateur.
9h10 : Quels risques financiers pour l’entreprise en cas d’incident ou de sanction.
Quelles solutions concrètes mettre en œuvre dans les entreprises pour répondre aux attentes du législateur.
9h40 : Et si l’incident se produit malgré tout ?
10h00 : Foire aux questions
10h30 : Fin de l’atelier

Rdv à 8h30 le 30 novembre 2017
Digital League Valence
1 rue Marc Seguin
26 300 Alixan

Ne pas oublier de s’inscrire.

L’Opération Rurale Collective Ardèche Rhodanienne Méridionale (ORC ARM) organise trois soirées thématiques d’informations gratuites d’ici la fin de l’année.

Lundi 2 décembre 2013 à 18 heures

Sur le thème de la SCI (Société Civile Immobilière)
Vous pourrez découvrir les aspects juridiques de la SCI avec Betty VERSOLATTO juriste à la chambre de commerces et d’industrie de l’Ardèche

Jeudi 12 décembre 2013 de 19h30 à 21h

Sur le thème Fonctionnement associatif et responsabilité des dirigeants
Vous pourrez posez vos questions sur le cadre juridique, le fonctionnement, la responsabilité du dirigeant à Florence Rozewicz de l’association Amesud.

Jeudi 19 décembre 2013 de 19h30 à 21h

Sur le thème des obligations comptables et fiscales des association
Avec Florence Rozewicz de l’association Amesud.

Elles se déroulerons à la pépinière le faisceau sud au Teil.

Un rappel qui ne fait pas de mal sur les mentions légales devant figurer sur un site web via le site web eurojuris.fr.

Selon la loi de confiance dans l’économie numérique, les personnes morales “dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert (…) leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social” ainsi que “le nom du directeur ou du codirecteur de la publication […] » et “le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur d’hébergement

Source :
Article de eurojuris.fr par HERPE François et BIDAUT Tiphaine (Cabinet CORNET, VINCENT, SEGUREL).

Exemple sur Annexe Numérique.

Le cabinet MPL-Avocats, installé à Nantes, vient de publier un livre blanc
sur les licences de logiciels libres.

Il permet de mieux cerner, d’un point de vue juridique, ce que sont réellement
ces licences ainsi que les avantages et les risques qu’elles présentent.

Document au format PDF à télécharger.